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Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site lebonfiltre.fr a été mise en place par la société AVANTIC, qui est l'exploitant de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lebonfiltre.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les produits sont vendus neufs. Lebonfiltre.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables sur le site.

Article 2 - La commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison du produit commandé : adresse, code d'accès, étage, No téléphone pour contact…. Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client pourra s'identifier à nouveau par son identifiant et son mot de passe.

Les informations enregistrées par le système lebonfiltre.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre lebonfiltre.fr et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par www.lebonfiltre.fr. Lebonfiltre.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes d'informations supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

La commande du client pourra être annulée par lebonfiltre.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison ou de documents justificatifs supplémentaires demandés, ou encore parce qu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le double clic et l'acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur

Article 4 - Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en Euro. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, hors frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande selon le moyen de livraison choisi. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.

Lebonfiltre.fr se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Article 5 : Informations sur les produits

www.lebonfiltre.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les délais indiquent le délai de préparation, emballage et remise au transporteur de la commande. Par exemple : La mention "expédié sous 24 à 72 H" signifie que la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 72 heures après la validation du paiement de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. 

En cas d'« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

Article 7 - Livraison

Les produits achetés sur www.lebonfiltre.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lebonfiltre.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime.

Le délai d'expédition des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

Le délai de livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) selon le moyen de transport choisi. A titre indicatif, les délais sont précisés pour chaque transporteur dans la page de choix des moyens de livraison durant la commande. Lebonfiltre.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée à la société Avantic.
L'annulation ne sera prise en compte par lebonfiltre.fr que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par lebonfiltre.fr. 
L'attention du consommateur est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès.). Le consommateur est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. L'acheteur met lui-même les produits achetés en service le fait sous sa propre responsabilité.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Si le client n’a pas pu constater l’avarie de transport lors de la livraison et conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d’huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de réexpédition du colis par le transporteur au site  www.lebonfiltre.fr du fait du non retrait du colis en instance dans les délais prévus par le transporteur. Le montant de la commande correspondante sera remboursé sous forme d'un avoir valable sur le site www.lebonfiltre.fr. Le montant de l'avoir sera équal aux prix des produits sans les frais d'envoi diminué d'un forfait de 6€ TTC pour frais de gestion et de manutention supplémentaires.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer lebonfiltre.fr par email, en indiquant la référence de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation 

Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 14 jours, nous invitons nos clients à le signaler au préalable auprès du service client de lebonfiltre.fr par e-mail (contact.clients@lebonfiltre.fr) ou sur l'interface "Mon compte", un numéro de retour sera attribué au produit. Le produit devra être retourné par Chronopost, par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour. 

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 14 jours calendaires ou de renvoyer le produit sous 7 jours en l'absence de déclaration. Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si ce retour a fait objet d'une déclaration préalable de retour dans les 14 jours, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de déclaration pour retourner, à ses frais, les produits faisant l'objet de cette rétractation.

Les retours ne sont pas acceptés pour les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours prévu précédemment (coffrets cadeaux pré-activés).

Nous demandons au consommateur de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans l'emballage d'origine complet et intact en parfait état de revente.

Tout produit reçu avec des accessoires manquants sera retourné a l'expéditeur et sera ni remboursé, ni échangé.

Les produits consommables ne devront pas avoir été utilisés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

En cas d'excercice du droit de rétractation, lebonfiltre .fr remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), ou par chèque selon les moyens de paiement utilisés.

Article 9 : Garantie des produits

Indépendamment de la garantie contractuelle des produits, la société lebonfiltre.fr reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Note :En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page livraison et paiement).

Article 10 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de lebonfiltre.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à lebonfiltre.fr en utilisant le formulaire de contact sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de lebonfiltre.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - La société

Le présent site est la propriété de la Société AVANTIC société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à 18 rue de Vaugondran, 91190 Gif-sur-Yvette, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro B 529 336 174.

SIRET : 529 336 174 00014 
N° identifiant TVA : FR 00 529 336 174
Prestataire technique (hébergeur) : Avantic Software


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